Zenthivaro - Accompagnement à l’entrepreneuriat et compétences financières

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment ; chaque utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Définitions

Ci-dessous, les principaux termes employés dans ce document afin d’assurer une compréhension partagée.

Utilisateur : toute personne physique majeure accédant au site, sollicitant les services ou communiquant via les formulaires.

Service : ensemble des analyses, informations, ressources et assistances proposées sur le site zenthivaro.sbs.

Équipe : ensemble des personnes assumant la maintenance, l’administration ou l’intervention ponctuelle sur le site et les services.

CGU : conditions générales d’utilisation régissant la relation entre utilisateur et opérateur.

Utilisation des services

Les services proposés via le site visent l’accompagnement entrepreneurial, la mise à disposition de ressources et d’informations, à l’exclusion d’une offre de formation ou de gestion de placements.

Eligibilité

Les services sont accessibles à toute personne majeure et juridiquement capable résidant en France ou dans les territoires couverts par la législation applicable.

Il est de votre responsabilité de vous assurer de la conformité de l’utilisation selon la réglementation locale.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser les services dans le cadre légal prévu.

Fournir des données à jour, sincères et précises lors des demandes.

Respecter la confidentialité des échanges et ne pas divulguer d’informations sensibles à des tiers.

Respecter l’intégrité de l’outil et ne pas tenter d’accéder à des fonctionnalités non autorisées.

Signaler toute utilisation abusive détectée lors de la navigation sur le site.

Usages interdits

Toute utilisation détournée des services est proscrite.

Collecte non autorisée ou usage commercial non conforme des données disponibles sur le site.

Tentatives d’accès frauduleux ou d’introduction malveillante dans nos systèmes d’information.

Diffusion de contenus illicites, mensongers, diffamatoires ou incitant à la discrimination.

Utilisation des services à des fins de prospection commerciale automatisée ou de publicités non sollicitées.

Reproduction ou extraction massive de données sans autorisation préalable.

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, logos, éléments graphiques et ressources mis à disposition sur le site sont protégés. Leur reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit de l’opérateur.

Contenus utilisateurs

Les contributions via les formulaires engagent la responsabilité exclusive de leur émetteur. Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

Droits sur les contenus transmis

En communiquant sur le site, l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et consent à une utilisation respectant la finalité initiale de la demande.

Confidentialité des données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site. Nous garantissons un usage conforme au RGPD.

Voir confidentialité

Limites de responsabilité et avertissements

Des limitations s’appliquent quant à l’utilisation des services et informations proposées sur le site zenthivaro.sbs.

Nature informative des contenus

Toutes les informations publiées le sont à titre informatif et général, sans valeur contractuelle ni promesse de résultat.

Limitation de responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables d’un usage inapproprié, des conséquences de décisions personnelles ou d’événements extérieurs imprévisibles.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation ou action judiciaire résultant de l’utilisation inappropriée des services.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une médiation pourra être proposée avant d’engager toute procédure judiciaire.

Arbitrage

En absence d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français ou du tribunal du siège de l’opérateur.

Toute action devra être précédée d’une tentative de résolution amiable.

Plateforme de règlement en ligne

Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible via le lien fourni.

Accéder au règlement en ligne

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Contrat intégral

Ce document constitue l’accord intégral entre l’opérateur et l’utilisateur relatif à l’utilisation du site et prévaut sur toute version antérieure.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions relèvent de la législation française. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Résiliation

L’accès au site ou à certains services peut être suspendu en cas de manquement grave à ces conditions, sans préavis, ni indemnité.

Modifications

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment, avec effet immédiat à leur publication en ligne.

Contact conditions générales

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via les coordonnées indiquées sur le site.

Adresse e-mail: content@zenthivaro.sbs

Numéro téléphone: +33 8 93-75-95-01

Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

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